Allgemeine Geschäftsbedingungen

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur Caftan-Online.fr, spécialisé dans les robes de cérémonie et pièces uniques.

2. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV et de la politique de retour ; cette acceptation est rappelée et confirmée au moment de valider la commande, juste avant le bouton de paiement.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

2 bis. Description des articles et état

Chaque pièce est présentée par ses photos, ses mesures et son état : les photos font partie de la description, et les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran.

Pièces neuves : confection artisanale en atelier, à la machine et à la main selon les étapes ; de petites irrégularités (points de couture, jonction des tissus, perles, broderies) font le caractère de ces pièces.

Pièces d’occasion : pièces déjà portées, vendues dans l’état indiqué sur la fiche (« bon état » ou « très bon état »). Elles sont contrôlées à l’œil nu, non à la loupe ; de légères traces d’usage, même non signalées, font partie de leur état.

Bon état : la pièce a été portée et peut présenter des signes d’usage visibles (légère décoloration, fil tiré, petite trace, perle ou paillette manquante), sans gêne pour la porter. Très bon état : la pièce a été peu portée ; les éventuelles traces d’usage sont très discrètes. Dans les deux cas, les photos font partie de la description.

Pour toute précision sur une pièce, demandez-nous des photos supplémentaires avant de commander.

3. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.

4. Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par WooPayments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna) et par PayPal. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par Caftan-Online.fr.

5. Annulation & rétractation

5.1 Commande non encore expédiée

Tant que la commande n’a pas été expédiée, son annulation est possible sur simple demande. Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées.

5.2 Colis retourné par le transporteur

Si le colis nous revient automatiquement (non retiré, refusé à la livraison), la commande est annulée et remboursée, déduction faite des frais de retour effectivement supportés.

5.3 Droit de rétractation — articles L221-18 et suivants

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Pour l’exercer, il suffit de nous adresser une déclaration claire : WhatsApp, SMS ou appel au +33 6 19 05 93 97, ou le bouton « Renoncer au contrat ici » présent sur le détail de votre commande dans votre espace client. Un formulaire type est mis à votre disposition sur notre politique de retour.

L’article doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivant cette déclaration, les frais de renvoi restant à votre charge.

Le remboursement, frais de livraison standard inclus, intervient dans les 14 jours suivant la réception effective de l’article ou la réception d’une preuve d’expédition valide, vérifiable auprès du transporteur et correspondant à un envoi réel, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L221-23, une retenue pour dépréciation peut être appliquée lorsque l’article a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, pouvant aller jusqu’à 100 % de la valeur de l’article. Le détail figure sur notre politique de retour.

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés sur mesure, retouchés ou personnalisés à votre demande.

5.4 Échange et avoir — offres commerciales Caftan Online

Caftan-Online.fr propose un échange ou un avoir valable un an aux clientes qui signalent leur souhait de retour dans les 48 heures suivant la réception. Ces offres relèvent de notre politique commerciale : elles vous sont ouvertes en plus de vos droits légaux, et vous restez libre de leur préférer le remboursement.

6. Politique de retour

Le détail complet de notre politique de retour, d’échange et d’avoir (délais, contact, adresse de retour, dépréciation, formulaire type) se trouve sur notre page dédiée : Politique de retour.

7. Anti-fraude

Caftan-Online.fr se réserve le droit de :

bloquer un compte en cas de comportements abusifs,
demander des preuves supplémentaires en cas de retour suspect,
alerter l’administration en cas de fraude avérée.

8. Logs & traçabilité

Toutes les actions liées aux commandes sont enregistrées : demandes, validations, avoirs, remboursements, refus, tentatives de fraude.

9. Réclamation

En cas de difficulté avec une commande, contactez-nous d’abord directement : nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

La très grande majorité des situations se résout à cette étape.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les articles vendus bénéficient des garanties légales prévues aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.

Médiateur compétent : AME Conso
11 rue de l’Indépendance, 75012 Paris
Site : www.mediationconso-ame.com

Avant toute médiation, vous devez nous adresser une réclamation préalable via :